Le terme de créance est souvent employé dans le domaine juridique, comptable ou fiscal. On retrouve également cette dénomination dans le secteur immobilier. En quoi consiste une créance immobilière ? Quelles sont les obligations qu’elle implique et les différences avec une dette ?
Définition d’une créance
La créance résulte d’une dette contractée par un débiteur. Elle présente généralement une valeur pécuniaire et sous-tend un remboursement, un recouvrement ou un dédommagement qui a fait l’objet d’un contrat entre les deux parties. La créance est donc considérée comme l’attente d’un versement ou la réalisation d’une contrepartie.
À titre d’exemple, cette dernière peut se faire sous la forme d’une prestation quelconque selon les moyens et les compétences du débiteur. Concrètement, on détient alors le bénéfice (et le droit) sur un tiers. Elle peut être d’ordre civil ou commercial, concerner une personne physique ou morale. La dette est donc l’inverse de la créance. Elle constitue, en effet, l’obligation du débiteur vis-à-vis de son créancier.
Les particularités de la créance
Plusieurs spécificités définissent et encadrent la créance. Celle-ci est exigible à la fin du temps imparti pour la recouvrir. Le créancier est alors en droit d’entreprendre les démarches nécessaires afin d’être remboursé. Suite à la réforme du Code civil en date du 17 juin 2008, le délai de prescription est de cinq ans. Au-delà, le débiteur est dégagé de ses obligations si son créancier n’a entrepris aucune action.
La créance doit être avérée et soutenue par un justificatif, comme un contrat. Attention, les reconnaissances de dette sont sujettes à contestation si elles sont réalisées dans un cadre informel. Du point de vue du créancier, il est donc conseillé de solliciter l’accompagnement d’un professionnel, comme un notaire, un avocat ou une agence immobilière pour certains investissements et transactions.
La créance immobilière : les leviers d’action pour récupérer son investissement
Le secteur immobilier parisien peut parfois employer le terme de créance. Le principe reste similaire, dans le sens où un tiers nous doit de l’argent. La créance immobilière peut résulter d’une hypothèque. C’est-à-dire que l’on est en droit de saisir une propriété si l’emprunteur ne s’acquitte pas de sa dette.
On peut également faire valoir la compensation afin d’obtenir un dédommagement qui équivaut à la somme due. Dans l’éventualité où une caution de crédit immobilier a été versée, elle sert de fonds de garantie pour ce cas de figure. Là encore, cela peut se traduire par une indemnisation ou l’accomplissement d’une prestation.
Lire aussi : Quel recours pour faire face à un recouvrement de créances ?